CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société (auto-entrepreneur) AUDREY JUBAULT dont le siège social est situé à 4 impasse Grand Maison, Leugny - Oiron, 79100 PLAINE ET VALLÉES, immatriculée à l’INSEE avec le SIRET82409703400014 et gérant le site Photoback.fr et,d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Photoback.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUDREY JUBAULT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.photoback.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site web photoback.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AUDREY JUBAULT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site photoback.fr de la société AUDREY JUBAULT dans la limite des stocks disponibles.

La société AUDREY JUBAULT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site photoback.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne peuvent pas faire l'objet d'une vente Hors Taxe par le statut d'auto-entreprise.

La société AUDREY JUBAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont fixés selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi.

Pour toute commande destinée à être envoyée dans un autre pays que la France, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon le pays de destination disponibles sur le site photoback.fr.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société AUDREY JUBAULT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système de PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AUDREY JUBAULT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Paiement sécurisé en 3 ou 4 fois par carte bancaire ALMA (+ frais de dossier). Notre partenaire bancaire ALMA est une entreprise française, elle gère les transactions, les échéances.

Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.Contact ALMA : contact@getalma.eu ou par téléphone au 01 77 51 32 10Si l’acheteur souhaite contacter la société AUDREY JUBAULT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Audrey JUBAULT, 4 impasse Grand Maison, Leugny - Oiron, 79100 PLAINE ET VALLÉES ; soit par email à l’adresse suivante : hello@photoback.fr

Paiement par virement bancaire : Lors de la sélection de ce mode de paiement, vous recevrez les informations bancaires lors de la finalisation de votre commande. Le règlement doit intervenir dans les 72h pour valider la commande et lancer la production de celle-ci, ce qui a pour effet de rallonger le délai de livraison. Sans confirmation de paiement dans les 72h votre commande sera annulée.

Article 5. Réserve de propriété

La société AUDREY JUBAULT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et frais.

Article 6. Factures

La facture au format PDF est disponible via un lien reçu par mail lors de la validation de votre commande.

Elle est aussi disponible sur simple demande via le formulaire de contact ou par mail hello@photoback.fr (n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande).

Article 7. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans le cadre où les articles seraient retournés en parfait état permettant leur remise en vente.

En vertu de l’article L221-23 du Code de la consommation, La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Décote appliquée : En cas d'article retourné abîmé ne permettant pas la revente des produits à leur valeur d'origine, une décote de 30% du prix de(s) article(s) abimé(s) sera appliquée.

Formulaire de rétractation en ligne : Cliquez ici

Les frais de retours sont à la charge du client (retour en colissimo) dans le packaging d’origine.

L'adresse de retour est : Audrey Jubault - Photoback ,4 impasse de la Grand Maison , Leugny , 79100 Plaine et Vallées

Dès le retour de la commande, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum par le mode de paiement choisi lors de la commande.

Le client doit nous retourner le ou les produit(s) dans un délai de 14 jours dès réception du mail de prise en compte de sa demande de retour conformément à l'article L121.20 du code de la consommation.

Article 8. Production & Livraison

Les délais de production ne sont donnés qu'à titre indicatif (J+2) et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas droit a l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par  transporteur privé UPS.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société AUDREY JUBAULT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile ou en UPS ACCES POINT.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à un UPS ACCESS POINT le plus proche choisit par le livreur.

Lors de la livraison de votre colis, il est IMPÉRATIF de déballer la marchandise en présence du livreur.

Si le livreur ne souhaite pas attendre, veuillez inscrire sur le bon de livraison "MARCHANDISE ENDOMMAGÉE", vous serez couverts en cas de dommage.

La mention "SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE" ou autre remarque sur l'emballage n'auront aucune valeur juridique et ne permettent aucuns recours contre le transporteur.

ATTENTION ! un emballage d'apparence correcte peut cacher des chocs internes.

En cas de casse ou défauts, il est préférable de refuser le colis.

Toutefois, si vous acceptez le colis sans le contrôler avec le livreur, il ne pourra faire l'objet d'aucun retour ni de remboursement.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société AUDREY JUBAULT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AUDREY JUBAULT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail: hello@photoback.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : AUDREY JUBAULT, 4 impasse Grand Maison, Leugny - Oiron, 79100 PLAINE ET VALLÉES, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société AUDREY JUBAULT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site photoback.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUDREY JUBAULT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société AUDREY JUBAULT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : hello@photoback.fr

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.