Nos conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société (auto-entrepreneur)
AUDREY JUBAULT dont le siège social est situé à
4 impasse Grand Maison, Leugny - Oiron, 79100 PLAINE ET VALLÉES
immatriculée à l’INSEE avec le SIRET 82409703400014 ,
gérant le site Photoback.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet Photoback.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Code de réduction pour les nouveaux clients
Une remise de 10% sur la commande est offerte pour les nouveaux clients (dès 20€ d'achat).
Une seule utilisation par client (l'adresse postale est vérifiée).
Une seule utilisation par client (l'adresse postale est vérifiée).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUDREY JUBAULT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.photoback.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site web photoback.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AUDREY JUBAULT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site web photoback.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AUDREY JUBAULT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site photoback.fr de la société AUDREY JUBAULT dans la limite des stocks disponibles.
La société AUDREY JUBAULT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site photoback.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
La société AUDREY JUBAULT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site photoback.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne peuvent pas faire l'objet d'une vente Hors Taxe par le statut d'auto-entreprise.
La société AUDREY JUBAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont fixés selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi.
Pour toute commande destinée à être envoyée dans un autre pays que la France, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon le pays de destination disponibles sur le site photoback.fr.
La société AUDREY JUBAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont fixés selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi.
Pour toute commande destinée à être envoyée dans un autre pays que la France, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon le pays de destination disponibles sur le site photoback.fr.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société AUDREY JUBAULT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Réduction pour les nouveaux clients : 10% de remise sur la première commande avec le code NEW10CL (1 seule par foyer)
Paiement sécurisé par carte bancaire :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AUDREY JUBAULT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Paiement sécurisé en 3 ou 4 fois par carte bancaire ALMA (+ frais de dossier) : Notre partenaire bancaire ALMA est une entreprise française, elle gère les transactions, les échéances.
Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.Contact ALMA : contact@getalma.eu ou par téléphone au 01 77 51 32 10.
Paiement par virement bancaire : Lors de la sélection de ce mode de paiement, vous recevrez les informations bancaires lors de la finalisation de votre commande.
Le règlement doit intervenir dans les 72h pour valider la commande et lancer la production de celle-ci, ce qui a pour effet de rallonger le délai de livraison.
Sans confirmation de paiement dans les 72h votre commande sera annulée.
Merci de nous envoyer par mail la référence de votre virement.
Paiement par carte cadeau :Vous pouvez régler vos achats avec une carte cadeau Photoback.fr en ajoutant votre code au moment du règlement.
En cas de retour d'articles achetés avec la carte cadeau, les articles seront remboursés sous forme de carte cadeau à conditions que les articles soient en état neuf et n'aient pas été utilisés.
Réduction pour les nouveaux clients : 10% de remise sur la première commande avec le code NEW10CL (1 seule par foyer)
Paiement sécurisé par carte bancaire :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AUDREY JUBAULT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Paiement sécurisé en 3 ou 4 fois par carte bancaire ALMA (+ frais de dossier) : Notre partenaire bancaire ALMA est une entreprise française, elle gère les transactions, les échéances.
Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.Contact ALMA : contact@getalma.eu ou par téléphone au 01 77 51 32 10.
Paiement par virement bancaire : Lors de la sélection de ce mode de paiement, vous recevrez les informations bancaires lors de la finalisation de votre commande.
Le règlement doit intervenir dans les 72h pour valider la commande et lancer la production de celle-ci, ce qui a pour effet de rallonger le délai de livraison.
Sans confirmation de paiement dans les 72h votre commande sera annulée.
Merci de nous envoyer par mail la référence de votre virement.
Paiement par carte cadeau :Vous pouvez régler vos achats avec une carte cadeau Photoback.fr en ajoutant votre code au moment du règlement.
En cas de retour d'articles achetés avec la carte cadeau, les articles seront remboursés sous forme de carte cadeau à conditions que les articles soient en état neuf et n'aient pas été utilisés.
Article 5. Réserve de propriété
La société AUDREY JUBAULT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et frais.
Article 6. Factures
La facture au format PDF est disponible via un lien reçu par mail lors de la validation de votre commande.
Vous pouvez aussi la retrouver dans votre espace client.
Elle est aussi disponible sur simple demande via le formulaire de contact ou par mail hello@photoback.fr (n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande).
Vous pouvez aussi la retrouver dans votre espace client.
Elle est aussi disponible sur simple demande via le formulaire de contact ou par mail hello@photoback.fr (n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande).
Article 7. Droit de rétractation et retour
1.1. Droit de rétractation sur les produits physiques
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux articles L121-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande (c’est‑à‑dire le lendemain du jour où le client reçoit physiquement le produit.
C’est la règle officielle pour les achats à distance en France) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans le cadre où les articles seraient retournés en parfait état permettant leur remise en vente.
Cliquez ici pour nous faire part de votre demande de rétractation.
Les frais de retours sont à la charge du client (retour en colissimo) dans leur emballage d’origine (papier bulle, tube et bouchons de fermetures compris).
L'adresse de retour est : Audrey Jubault - Photoback ,4 impasse de la Grand Maison , Leugny , 79100 Plaine et Vallées.
Dès le retour de la commande, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum (jours ouvrés) par le mode de paiement choisi lors de la commande.
Le client doit nous retourner le ou les produit(s) dans un délai de 14 jours dès réception du mail de prise en compte de sa demande de retour conformément à l'article L121.18 du code de la consommation.
1.2 Responsabilité du consommateur en cas de dépréciation du bien (article L221-23 du Code de la Consommation)
Conformément à l’article L221‑23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Tout produit retourné abîmé, plié, rayé, taché ou présentant une dégradation rendant impossible sa remise en vente ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
1.3 Exclusion de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (fonds personnalisés ou produits vendus dans la catégorie "BONS PLANS").
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux articles L121-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande (c’est‑à‑dire le lendemain du jour où le client reçoit physiquement le produit.
C’est la règle officielle pour les achats à distance en France) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans le cadre où les articles seraient retournés en parfait état permettant leur remise en vente.
Cliquez ici pour nous faire part de votre demande de rétractation.
Les frais de retours sont à la charge du client (retour en colissimo) dans leur emballage d’origine (papier bulle, tube et bouchons de fermetures compris).
L'adresse de retour est : Audrey Jubault - Photoback ,4 impasse de la Grand Maison , Leugny , 79100 Plaine et Vallées.
Dès le retour de la commande, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum (jours ouvrés) par le mode de paiement choisi lors de la commande.
Le client doit nous retourner le ou les produit(s) dans un délai de 14 jours dès réception du mail de prise en compte de sa demande de retour conformément à l'article L121.18 du code de la consommation.
1.2 Responsabilité du consommateur en cas de dépréciation du bien (article L221-23 du Code de la Consommation)
Conformément à l’article L221‑23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Tout produit retourné abîmé, plié, rayé, taché ou présentant une dégradation rendant impossible sa remise en vente ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
1.3 Exclusion de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (fonds personnalisés ou produits vendus dans la catégorie "BONS PLANS").
Article 8. Production & Livraison
Délais de production
Les délais de production indiqués (J+2) sont fournis à titre purement indicatif et sont respectés dans la mesure du possible.
D’éventuels retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou une demande de dommages et intérêts.
Adresse et zone de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande, exclusivement dans la zone géographique convenue.
Pour la France, la livraison s’effectue à domicile ou en point Mondial Relay. Elle est offerte dès 70 € d’achat pour la France et livrée en point Mondial Relay.
Transporteurs Les expéditions sont majoritairement assurées par UPS ou Mondial Relay.
Cependant, Photoback.fr se réserve le droit de modifier le transporteur en cas de surcoût lié à certaines zones (montagneuses, frontalières…)lorsque les frais dépassent 10 €.
Les transporteurs alternatifs possibles sont : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay.
Photoback.fr s’engage à respecter le mode de livraison choisi par le client (notamment le point relais), sauf cas exceptionnel :point relais fermé, point relais refusant les colis volumineux.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux‑ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur intégralement remboursé. Un numéro de suivi pourra être communiqué par e‑mail.
Réception du colis
EN CAS D'ABSENCE
Si l’acheteur est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres ou sera avisé par mail par le transporteur. Le colis pourra alors être retiré dans l’UPS Access Point le plus proche choisi par le livreur.
COLIS ENDOMMAGÉ
En cas de réception d’un colis endommagé, l’acheteur est tenu d’émettre immédiatement des réserves précises, complètes et caractérisées sur le bon de livraison, et de refuser le colis si la marchandise est détériorée.
Toute anomalie (choc, déformation, déchirure, trace d’écrasement, bruit de casse, marchandise abîmée…) doit être signalée au moment même de la livraison, en présence du livreur.
L’acheteur doit également informer Photoback.fr dans un délai de 24 heures, photos à l’appui.
À défaut de réserves valables ou en cas d’acceptation du colis sans contrôle, aucune réclamation, aucun retour et aucun remboursement ne seront possibles, la responsabilité du transporteur ne pouvant plus être engagée.
Les délais de production indiqués (J+2) sont fournis à titre purement indicatif et sont respectés dans la mesure du possible.
D’éventuels retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou une demande de dommages et intérêts.
Adresse et zone de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande, exclusivement dans la zone géographique convenue.
Pour la France, la livraison s’effectue à domicile ou en point Mondial Relay. Elle est offerte dès 70 € d’achat pour la France et livrée en point Mondial Relay.
Transporteurs Les expéditions sont majoritairement assurées par UPS ou Mondial Relay.
Cependant, Photoback.fr se réserve le droit de modifier le transporteur en cas de surcoût lié à certaines zones (montagneuses, frontalières…)lorsque les frais dépassent 10 €.
Les transporteurs alternatifs possibles sont : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay.
Photoback.fr s’engage à respecter le mode de livraison choisi par le client (notamment le point relais), sauf cas exceptionnel :point relais fermé, point relais refusant les colis volumineux.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux‑ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur intégralement remboursé. Un numéro de suivi pourra être communiqué par e‑mail.
Réception du colis
EN CAS D'ABSENCE
Si l’acheteur est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres ou sera avisé par mail par le transporteur. Le colis pourra alors être retiré dans l’UPS Access Point le plus proche choisi par le livreur.
COLIS ENDOMMAGÉ
En cas de réception d’un colis endommagé, l’acheteur est tenu d’émettre immédiatement des réserves précises, complètes et caractérisées sur le bon de livraison, et de refuser le colis si la marchandise est détériorée.
Toute anomalie (choc, déformation, déchirure, trace d’écrasement, bruit de casse, marchandise abîmée…) doit être signalée au moment même de la livraison, en présence du livreur.
L’acheteur doit également informer Photoback.fr dans un délai de 24 heures, photos à l’appui.
À défaut de réserves valables ou en cas d’acceptation du colis sans contrôle, aucune réclamation, aucun retour et aucun remboursement ne seront possibles, la responsabilité du transporteur ne pouvant plus être engagée.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société AUDREY JUBAULT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AUDREY JUBAULT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (selon l'état des produits retournés).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail: hello@photoback.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AUDREY JUBAULT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (selon l'état des produits retournés).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail: hello@photoback.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société AUDREY JUBAULT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site photoback.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUDREY JUBAULT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société AUDREY JUBAULT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : hello@photoback.fr
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : hello@photoback.fr
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.